Le CHSCT est une organisation représentative du personnel. La mise en place de cette organisation est pour les administrations publiques ou des entreprises qui possèdent cinquante et plus de salariés. En fait, le CHSCT est constitué par des membres qui sont conjointement désignés par l’employeur et aussi par les délégués de personnel. De ce fait, les points essentiels dont on doit se rendre compte sont : quand est-ce qu’on doit consulter le CHSCT? Pourquoi consulter le CHSCT ? Et pour terminer, quels sont les principaux rôles de CHSCT ?
Quand est-ce qu’on doit consulter le CHSCT ou Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ?
Dans le cadre d’une entreprise ou une administration publique, le CHSCT est une organisation de consultation qui a pour mission d'émettre les avis ainsi que de donner des propositions. De ce fait, consulter le CHSCT est obligatoire quand les situations sont susceptibles de modifier d’une façon importante les conditions de santé et de sécurité des salariés ainsi que les conditions de travail. En effet, la consultation de ce comité est obligatoire pour le cas d’introduction de technologies nouvelles et sa mise en œuvre importante et rapide et qui a besoin d’un plan d'adaptation.
Pourquoi et qui pourra consulter le CHSCT ?
Selon l’article L.4612-8 du code du travail, la consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire. De plus, il est nécessaire de consulter le CHSCT avant tout changement important des postes de travail qui découle de la modification de l’outillage, d’une transformation de produit, mais aussi de l’organisation du travail. Les personnes qui pourront consulter le CHSCT sont les délégués du personnel et le comité d'entreprise ainsi que le chef d'établissement. Le CHSCT pourra aussi se réunir d’une manière exceptionnelle à la demande des deux ou plus de ses membres.
Quels sont les principaux rôles de CHSCT ?
Le CHSCT a pour rôle d’étudier l’environnement pour lequel les entreprises s’évoluent. En effet, il devra effectuer des recherches approfondies pour qu’il puisse détecter les éléments qui sont possibles d’entraîner les divers risques dans le cadre de la santé ainsi que le bien-être des salariés. Ensuite, ce comité a aussi pour rôle de trouver des solutions pour les problèmes qui ont de liaison avec les changements des postes de travail. Et pour finir, le CHSCT a pour rôle d’assurer la protection de la santé mentale ainsi que physique, mais aussi de la sécurité des employés dans une entreprise.