Il est obligatoire selon la loi de se soumettre à différentes visites médicales dans le cadre du travail. Ces visites ont pour objectif de vérifier que le salarié reste apte à travailler. Quand la visite est-elle obligatoire ?
Quand faut-il faire une visite de reprise ?
Après 30 jours d’arrêt de travail en raison d’accidents du travail ou de maladies courantes, et après un arrêt de travail pour maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail, et après le congé de maternité, des examens médicaux de suivi sont nécessaires. En effet selon l’Article R. 4624-31 de la loi du travail les travailleurs doivent effectuer des visites de reprises auprès de médecins professionnels après le congé de maternité, après une absence pour maladie ou encore après une absence d’au moins une trentaine de jours à la suite d’un accident du travail, d’une maladie ou d’un accident non professionnels. La visite doit se faire auprès de médecins de travail ayant suivi une formation SSCT.
Quels sont les objectifs d’une visite de reprise ?
Une fois que l’employeur connaît la date de la fin de l’arrêt de travail, il prend contact avec l’organisation des services de santé au travail, qui organise l’inspection de reprise le jour où le travailleur reprend effectivement le travail. Celle-ci est retardée jusqu’à huit jours après la reprise.
Le but de cette visite de retour est d’évaluer la capacité des employés à reprendre le travail. Si nécessaire, il sera possible de mettre l’accent sur l’adaptation aux conditions de travail ou d’envisager la nécessité d’une réhabilitation. Elle doit être effectuée à la reprise des travaux ou au plus tard dans les 8 jours. Par conséquent, cela met fin à la suspension des contrats de travail en raison d’accidents ou de maladies professionnelles.
Quelles sont les conséquences de l’absence de visite de reprise ?
Dans les circonstances prévues par la loi, une visite de retour doit être effectuée. S’il n’y a pas d’organisation ou si la convocation est irrégulière, il n’est pas nécessaire que les employés travaillent le jour de la récupération. À l’inverse, lorsqu’un employé refuse de passer une visite de suivi, il commet une grave erreur, qui peut entraîner un licenciement. En ce qui concerne l'invitation à un examen physique de suivi, il appartient à l’employeur, et non au médecin professionnel, d’appeler les employés pour un examen physique afin de reprendre le travail. L’employeur doit contacter l’organisation des services de santé au travail pour organiser cette visite de retour et informer les salariés de cette visite de retour. Aucune forme de cette invitation n’est préférée : le courrier recommandé n’est pas obligatoire. Des lettres simples, une remise manuelle, des courriels ou même des assignations verbales suffisent.