Chercher une personne chargée de représenter les salariés aux entreprises et à leurs chefs a toujours été une question capitale au sein du secteur professionnel. Un représentant qui signale les problèmes de sécurité ouvrière aux chefs de l’entreprise et aux ingénieurs contrôleurs est la base de cette recherche.
Que signifie exactement CHSCT ?
Le CHSCT est une abréviation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. C’est donc tout d’abord une organisation qui représente les personnels d‘une entreprise. La présence de ce comité est obligatoire pour les entreprises ayant plus de 50 salariés. Ce sont les délégués du personnel ainsi que le comité de l’entreprise qui désignent les membres constituant cette institution.
La mission principale du CHSCT est de garder la santé et la sécurité des employés d’une entreprise. En plus, il a aujourd’hui un véritable pouvoir d’action, donné par la loi, afin d’améliorer les conditions de travail. Il s’assure aussi à ce que tous les éléments sans exception du règlement, en rapport avec la sécurité au travail, soient respectés. Pour bien mener cette tâche, il effectue une analyse des risques en faisant des inspections, des études approfondies et des enquêtes avec l’appui de l’employeur en fournissant les documents nécessaires et les matériels requis.
Les entreprises concernées par le CHSCT
Si une année sur trois l’effectif des salariés dépasse 50, alors l’obligation de l’instauration du CHSCT s’impose. Une entreprise multiple peut avoir plusieurs CHSCT s’il existe de nombreuses activités ou de nombreux comité d’établissement. Si aucun candidat ne se présente à l’élection des membres de ce comité alors les délégués du personnel auront sa mission et son devoir.
Avec un établissement de moins de 50 salariés, le CHSCT n’est pas nécessaire mais le délégué des personnels peut effectuer son rôle.
Autres informations à savoir sur le CHSCT
Dans le cas où l’entreprise n’est pas contrainte de créer un CHSCT, l’inspection du travail peut quand même imposer sa création si cela s’avère nécessaire. Une demande d’inspection de travail doit être effectuée par le comité de l’entreprise ou les délégués du personnel. Un établissement volontaire du CHSCT est possible après une réunion professionnelle et interprofessionnelle.
Si un aménagement ou une modification du travail risque de nuire à la santé et la sécurité des travailleurs alors l’employeur contacte d’abord le CHSCT avant de commencer le travail. L’employeur présente aussi chaque année un bilan écrit sur les mesures d’hygiène et de sécurité pour l’amélioration des conditions de travail. La conservation de ces rapports est obligatoire dans le but d’être consultée un jour par le médecin inspecteur et l’inspecteur de travail.