Quand vous travaillez au sein d’une entreprise, il est important que les dirigeants pensent au bien-être des travailleurs. Quand est-ce qu’on évoque le constat d’inaptitude ? C’est un fait évoqué devant un employé victime d’une maladie ou d’un accident. Il doit être déclaré dans la boîte après la décision du médecin de travail. Quel que soit l’impact de l’inaptitude du salarié, il faut que l’employeur trouve une solution dans le cas où le salarié ne peut plus accomplir ses fonctions.
Qu’est-ce que l’inaptitude au travail ?
L’inaptitude au travail est l’impossibilité d’accomplir les tâches dans une structure. Elle peut être partielle ou totale et temporaire ou définitive. L’incapacité de travail et l’invalidité nécessitent l’intervention du code de la sécurité sociale. Suite à certaine procédure, le médecin du travail est le seul à pouvoir déclarer l’inaptitude au travail. Dès la première visite, le constat d’inaptitude est réalisé par le médecin. La deuxième visite doit être effectuée 15 jours après. Il est important de préciser que les visites doivent se faire au travail pour évaluer la capacité et les conditions dans la société. Si l’employé représente un danger ou un risque pour les autres employés ou pour la société, le certificat d’inaptitude peut tomber.
Quels sont les conditions pour avoir un certificat d’inaptitude au travail ?
La maladie professionnelle ou l’accident au travail engendre l’inaptitude au travail. Une inaptitude peut être non professionnelle quand elle n’est pas liée à une maladie professionnelle ou à un accident de travail. Les accidents de travail doivent avoir un rapport avec le travail et le salarié doit prouver le lien de cause à effet. L’inaptitude au travail peut être constatée et établie par le précédent employeur. Si le certificat est délivré, il peut poursuivre les recours administratifs pour exiger ses droits. Toutefois, il est important de préciser que la décision de l’inspecteur du travail prend une place importante. Le certificat d’aptitude est délivré quand l’inspecteur de travail reconnaît que le travailleur est apte pour accomplir ses fonctions.
Quels sont les impacts du certificat de travail ?
Face à l’inaptitude au travail, il est possible que le salarié soit reclassé. L’employeur peut trouver une personne pour remplacer (temporairement ou définitivement) le travailleur, selon les conseils du médecin du travail. Il est possible que le travailleur soit reclassé pour un poste temporaire mais il peut le refuser. S’il y a licenciement, il faut verser une indemnité double en cas d’inaptitude professionnelle. Si le licenciement est non professionnel, il faut se référer à l’indemnité de licenciement légale.