Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou CHSCT est une sorte d’institution représentative du personnel. La présence de ce comité est obligatoire pour les entreprises qui disposent de plus de cinquante salariés. En fait, les membres du CHSCT sont conjointement désignés par le comité d’entreprise ainsi que les délégués de personnel. Mais c’est quoi exactement le CHSCT ? A quoi rassemble sa composition ? Et quelles sont ses différentes missions ?
C’est quoi vraiment le CHSCT ?
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une organisation représentative du personnel dans une administration publique ou dans une entreprise. La raison pour laquelle ce comité est conçu est de formaliser la discussion entre l'employeur avec les représentants des employés pour les raisons de santé ainsi que de sécurité au travail et les conditions de travail. Pour cela, le CHSCT est composé par une délégation du personnel et des professionnels de la santé au travail et du droit du travail ainsi que le représentant de l’employeur. La mise en place des CHSCT et la méthode de désignation de la délégation du personnel ainsi que les missions et les procédures varient en fonction de ce qu'il s'agit de chacune des fonctions publiques ou de secteur privé.
Comment se compose le CHSCT ?
En effet, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail réunit le représentant du personnel, l’employeur et les professionnels. De ce fait, le CHSCT est composé d'un chef d’établissement qui préside le comité ; une délégation du personnel constituée par trois employés dans les entreprises qui ont au moins 200 salariés et 4 salariés pour les entreprises qui disposent de 200 à 499 employés ainsi que 6 pour les entreprises qui ont 500 à 1499 membres d’employés et 9 pour les entreprises qui disposent de plus de 1500 salariés ; un médecin du travail ; un chef du service de sécurité et des conditions de travail ; un représentant du service prévention de la caisse régionale d'assurance maladie et un inspecteur du travail. En effet, les résolutions ainsi que la décision de ce comité sont principalement adoptées à l’aide d’un vote majoritaire des membres présents. Selon la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dénommée loi Rebsamen, le mandat du CHSCT est de quatre ans.
Quelles sont les différentes missions du CHSCT ?
Tout d’abord, le CHSCT a pour mission d’étudier l’environnement dans lequel évoluent les entreprises. Pour cela, il doit faire des recherches approfondies afin de détecter les éléments qui pourront entraîner les risques pour la santé ainsi que le bien-être des salariés. Ensuite le CHSCT a aussi pour mission de résoudre les divers problèmes qui sont liés aux changements des postes de travail ainsi que de leurs annexes et aux aménagements des horaires de travail pour le seul plan technique. Et enfin, le CHSCT a pour but de garantir la protection de la santé mentale et physique ainsi que de la sécurité des salariés dans une entreprise.