Chaque entreprise comportant plus de 50 employés est obligée d’avoir un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT. Le but de cette nouvelle obligation est d’améliorer la protection des salariés ainsi que de rénover les conditions de travail. Au fur et à mesure, cette évolution au sein de la fonction publique ne cesse d’augmenter progressivement.
Le CHSCT et ses représentants
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une organisation relative au décret de la fonction publique représentant les personnels d’une entreprise ayant plus de 50 salariés. Le CHSCT prend en charge la protection des employés en ce qui concerne l’hygiène, la santé et aussi la sécurité. Cette organisation participe à l’amélioration des conditions de travail. Représenté par un chef d’établissement et par une délégation de personnel, ce comité possède une personnalité morale. Étant donné les missions de cette organisation envers le personnel, elle est constituée d’un médecin local, d'un chef de service de la sécurité et des conditions de travail. Toutefois, on y trouve des personnes qualifiées qui sont élues par le comité lui-même.
La fonction publique : l’évolution depuis 2010
Les accords de BERCY sur la cooccurrence (signés le 20 novembre 2009) sont repris par la loi établie en 5 juillet 2010. Ces accords ont permis l’extension du champ des CHSCT vers toutes les fonctionnalités publiques parlementaires et territoriales. Il en est de même avec une organisation différente du secteur privé et décisionnel donnant un élu du personnel. L’évolution de ce texte se passait en 2012 et imposait l’obligation de créer un comité d’hygiène et de sécurité pour tous territoriaux de plus de 50 agents. C'était avantageux parce qu’avant cette année, seules les collectivités de plus de 200 employés devaient créer cette instance. Avec le temps, chaque collectivité ou entreprise qui emploie plus de 50 personnels possède un comité social territorial grâce à la loi de transformation de la fonction publique. Depuis le 7 août 2019, les fonctions de CHSCT et les missions sont intégrées dans ce comité. Comme prévu, lors de la création des comités sociaux d’administration, de territoriaux ainsi que d’établissement, les CHSCT ne font plus partie de ces trois fonctions publiques.
Les nouvelles missions du CHSCT
En plus de ses obligations envers les travailleurs et vis-à-vis de la fonction publique, le comité doit accomplir des fonctions spécifiques ou des missions extra dans une entreprise. En effet, le CHSCT doit étudier l’environnement sur lequel l’entreprise évolue et doit effectuer des recherches expérimentales afin d’identifier tout ce qui représente un risque pour la santé et pour le bien-être des salariés. En plus, il vérifie tous les éléments susceptibles de causer d'éventuels dangers tels que la température, l’éclairage, l’aération et le bruit. Il se charge également des incidents liés aux aménagements des postes de travail. Sur le plan technique, prendre en charge l’horaire des employés fait aussi partie de sa mission.